Cybercriminalité et justice pénale en Afrique

Description
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur la cybercriminalité des Nations Unies a été mis en place en 2010 « en vue de faire une étude approfondie du phénomène de la cybercriminalité et des mesures prises par les États membres, la communauté internationale et le secteur privé pour y faire face (…) en vue d’examiner les options envisageables pour renforcer les mesures, juridiques ou autres, prises aux échelons national et international contre la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles ».

En décembre 2019, la résolution A/RES/74/247 de l’Assemblée générale a initié un nouveau processus parallèle. Par cette résolution, il a été décidé de mettre en place un Comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, représentatif de toutes les régions, ayant pour mission d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte « contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles ». Le processus commencera en août 2020 par une session de trois jours.

Objectifs
Le séminaire en ligne que nous organisons vise à contribuer au nouveau processus à travers le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les professionnels de la justice criminelle, qui seront les bénéficiaires d’un nouveau traité sur la cybercriminalité sous l’égide des Nations Unies, et les experts en relations internationales, qui seront impliqués dans les négociations.

Le séminaire se concentrera sur quatre sujets principaux:

1. Le concept de cybercriminalité en tant que question de justice pénale;
2. La question de la législation sur la cybercriminalité et les réformes adoptées par les gouvernements dans le monde; 
3. Le défi de la coopération internationale dans la pratique;
4. Les expériences sur le renforcement des capacités. 



Télécharger The global state of cybercrime legislation (EN)

Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (EN)

Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (ES)

Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (FR)

Télécharger Background Note (EN)

Télécharger La Cyberdiplomatie dans l'Union Européenne (FR)