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Cybercriminalité et justice pénale en Afrique
Une série de séminaire en ligne organisés par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Description
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur la cybercriminalité des Nations Unies a été mis en place en 2010 « en vue de faire une étude approfondie du phénomène de la cybercriminalité et des mesures prises par les États membres, la communauté internationale et le secteur privé pour y faire face (…) en vue d’examiner les options envisageables pour renforcer les mesures, juridiques ou autres, prises aux échelons national et international contre la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles ».
En décembre 2019, la résolution A/RES/74/247 de l’Assemblée générale a initié un nouveau processus parallèle. Par cette résolution, il a été décidé de mettre en place un Comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, représentatif de toutes les régions, ayant pour mission d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte « contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles ». Le processus commencera en août 2020 par une session de trois jours.
Objectifs
Le séminaire en ligne que nous organisons vise à contribuer au nouveau processus à travers le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les professionnels de la justice criminelle, qui seront les bénéficiaires d’un nouveau traité sur la cybercriminalité sous l’égide des Nations Unies, et les experts en relations internationales, qui seront impliqués dans les négociations.
Le séminaire se concentrera sur quatre sujets principaux:
1. Le concept de cybercriminalité en tant que question de justice pénale;
2. La question de la législation sur la cybercriminalité et les réformes adoptées par les gouvernements dans le monde;
3. Le défi de la coopération internationale dans la pratique;
4. Les expériences sur le renforcement des capacités.
Télécharger The global state of cybercrime legislation (EN)
Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (EN)
Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (ES)
Télécharger The Budapest Convention on Cybercrime (FR)
Télécharger Background Note (EN)
Télécharger La Cyberdiplomatie dans l'Union Européenne (FR)
BANYANKIMBONA Gerard
MINISTERE DE LA JUSTICE
Q: Les exposés ont été très intéressants. Au Burundi, la connexion n'a pas été bonne. Pourriez- vous envoyer ces présentations?
Q: merci au conseil de l Europe pour ce seminaire tres enrichissant , nous allons oeuvrer au niveau national pour que notre pays fasse le necessaire . merci a tous bien cordialement Me Balbine MANGA , Avocat presidente @juristic , Yaounde Cameroun
EU Cyber Direct
Q: Vous pouvez consulter les diapos de cette séance en suivant le lien ci-dessous: https://www.coe.int/en/web/cybercrime/eu-coe-webinars Merci encore pour votre participation. Une bonne journée et au plaisir de vous revoir dans nos prochaines discussions!
TRAORE Zoumana
AGETIC
Q: Pouvez vous nous dire comment votre loi de cybercriminalité a été accueillie par la population? Y a t-il eu des sessions d'informations grand publique? (to Pape Assane Touré)
Cosmina Menghes
Conseil de l'Europe
Q: Efforts de l’ITU pour soutenir les CSIRT en Afrique: https://www.itu.int/en/ITU-D/Cybersecurity/Pages/national-CIRT.aspx
GBEGBI
Q: Comment le Conseil de l'Europe peut-il aider la sous région à vite contacter et recevoir en temps réel des géants informatiques(facebook) en matière des réquisitions judiciaires liées aux enquêtes cybercriminelles?
Cosmina Menghes
Conseil de l'Europe
Q: Pour l'état des équipes CERT / CSIRT en Afrique, il semble qu'il existe une ressource récente que vous pouvez consulter ici: https://cybersecuritymag.africa/que-retenir-des-equipes-de-reponse-aux-incidents-informatiques-en-afrique
TRAORE Zoumana
AGETIC
Q: J'informe que le Mali a promulgué sa loi sur la cybercriminalité: Loi n°2019 056 du 05 décembre 2019 portant répression de la Cybercriminalité au Mali
IRO Adamou
ARCEP Niger
Q: Tout à fait Papa; l'Union Africiane ne fais des efforts pour la promotion de la convention de Malabo...
Estelle BLAFOND
Côte D'Ivoire
Q: Dans la lutte contre la cybercriminalité, la Côte d'Ivoire a renforcé son cadre juridique et mis en place un cadre opérationnel. Les autorités œuvrent pour une coopération interne entre les différents acteurs de l'écosystème du numérique. Au niveau du cadre juridique nous avons plusieurs instruments: loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, la loi sur la société de l'information. Au niveau opérationnel: création de la Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques (DITT) et la création d'une plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC).
EU Cyber Direct
Q: MAROC CERT: https://www.dgssi.gov.ma/fr/macert.html
Serge HOUTAIN
Police Judiciaire Fédérale belge / Regional Computer Crime Unit
Q: Pour connaître les statistiques du nombre de réquisitions judiciaires et du taux de réponses de Facebook pour les différents pays : https://govtrequests.facebook.com/government-data-requests
Estelle BLAFOND
CI
Q: Est-ce que le MAROC, le Niger ont un CERT ?
EU Cyber Direct
Q: La présentation de M. Issa Saferiba FAYAMA est disponible ici: https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-issa-fayama/16809ef564
IRO Adamou
ARCEP Niger
Q: Alexander, je pense que compte tenu des contacts que vous aviez avec l'Union Africaine il y a lieu d'appuyer les pays dans la révision de leurs législations sur la cybersécurité en prenant en compte la Convention de Budapest et celle de Malabo. C'est plus pratique pour avancer dans la transposition des deux instruments juridiques et celui qui va intervenir dans les prochains mois sous l'égide de l'ONU... (to Alexander Seger)
Estelle BLAFOND
CI
Q: Est-ce que le Conseil de l'Europe peut accompagner les pays africains dans l'adhésion à la convention de Budapest?
Serge HOUTAIN
Police Judiciaire Fédérale belge / Regional Computer Crime Unit
Q: Bonjour M. Touré, Je confirme la remarque de M. KAMANO (auprès duquel je m'excuse d'avoir mal saisi son nom la première fois). Tous les procès-verbaux en Bekgique sont rédigés de manière électronique. La structure de la référence de chaque PV, comme expliqué auparavant, permet donc de sérier, quantifier, localiser tout type d'infraction (cybercriminalité notamment) (to Pape Assane Touré)
MEZGHANI
Mission permanente Vienne
Q: Points de faiblesses de la coop. internationale dans ce domaine? Moyens de renforcement pour plus d'efficacité de la lutte contre cybercriminalité? (to Pape Assane Touré)
EU Cyber Direct
Q: Chers participants, la présentation de Mme Layla EZZOUINE est disponible ici: https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-layla/16809ef535
Estelle Blafond
Q: Est-ce que M. SIDI peut nous expliquer le projet d'adressage postal numérique, ainsi que le programme d'identification pour l'inclusion sociale? (to Sidi Raliou)
IRO Adamou
ARCEP Niger
Q: Où en etes vous avec la revision de votre loi sur la cybercrimnalite pour tenir compte des dernieres évolutions législatives ? (to Pape Assane Touré)
Q: Balbine de Yaoundé au Cameroun ma question s adresse au Prof ALEXANDER, ya t ils des conditions a remplir pour beneficier des formations du projet Glacy? si oui lesquelles
KAMANO
ARPT Guinée
Q: M. Touré, si j'ai bien compris l'observation de M. Houtain porte sur la codification informatique des infractions (en donnant l'exemple de la ville de Mons). Codification qui pourrait aider les services (police, gendarmerie, magistrats) à accéder et mieux communiquer sur les infractions informatiques. A mon avis, ces infractions doivent être traitées avec des outils également informatiques pouvant aider les services à mieux les appréhender. En Afrique, comme vous l'avez dit Monsieur Touré, une des difficultés est liée à l'accès des services à l'informatique et à la compréhension même de ce type d'infraction avec un caractère spécial.
Pape Assane Touré
Q: Bjr M. HOUTAIN, je n'ai pas bien compris votre question. Pourriez vous la poser après les présentations?
EU Cyber Direct
Q: La prèsentation de M. Sidi RALIOU est disponible en suivant le lien ci-dessous : https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-sidi-raliou/16809ef537
Serge HOUTAIN
Police Judiciaire Fédérale belge / Regional Computer Crime Unit
Q: Pour appuyer la remarque de M. Benoît KARMANT, je confirme que la mise en place d'un SPOC pour traiter les réquisitions judiciaires avec les FSI (principalement US) est indispensable pour une (bonne) coopération. Il n'est pas raisonnable d'imaginer que des dizaines de milliers de policiers s'adressent individuellement aux FSI pour obtenir des informations. Le SPOC permet d'établir une relation de confiance avec les FSI.
Serge HOUTAIN
Police Judiciaire Fédérale belge / Regional Computer Crime Unit
Q: En Belgique, la référence d'un procès-verbal initial (pour tout type d'infraction, y compris bien entendu la cybercriminalité au sens strict ou au sens large) est structuré de telle façon qu'il est très facile de connaître d'un coup d'oeil l'origine du PV (arrondissement judiciaire, unité rédactrice, TYPE D'INFRACTION, numéro de PV, année de rédaction). Par exemple : la notice Parquet MO.L1.20.123456/2020 correspond à un procès-verbal issu de l'arrondissement judiciaire de Mons (MO), acté par la police locale de Mons (L1), pour un délit informatique (indice 20), n° séquentiel de PV (123456) et année (/2020). D'un point de vue informatique et statistique, il est donc très facile de sérier les infractions, de les quantifier, et de les localiser. Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'un système pratique, tant pour le services de police / gendarmerie que pour la magistrature ? (to Pape Assane Touré)
EU Cyber Direct
Q: La présentation de M. Alexander SEGER est disponible au lien ci-dessous: https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-alexander/16809ef534
KAMANO Benoît
ARPT Guinée
Q: Bonjour, Par rapport aux difficultés rencontrées, avez-vous pensez au modèle belge des SPOC (single point of contact) qui a facilité l'obtention d'information chez les GAFA,
EU Cyber Direct
Q: Cher.e.s participant.e.s, vous pouvez écrire dans cet espace vos questions et vos commentaires.
EU Cyber Direct
Q: La présentation de M. Papa Assane TOURE est disponible ici: https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-papa -assane / 16809ef536
EU Cyber Direct
Q: Bonjour chers participants. Vous pouvez consulter la présentation de M. François DELERUE ici: https://rm.coe.int/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-francois/16809ef56a
About the Organiser
L'Union européenne – à travers ses institutions, agences et actions menées par les Etats membres – contribue à la lutte globale contre la cybercriminalité. Afin de renforcer la coopération internationale dans ce domaine, l’Union européenne entreprend des dialogues avec les pays tiers, renforce les mécanismes de coopération au niveau opérationnel entre les autorités judiciaires et de police, et soutient financièrement le développement des capacités légales et institutionnelles dans le monde entier.
About the Organiser
Cette série de séminaires est soutenue par le projet GLACY+, initiative conjointe de l'Union européenne (Instrument contribuant à la paix et à la stabilité) et du Conseil de l'Europe. GLACY+ vise à renforcer les capacités des États du monde entier à appliquer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques conformément aux normes internationales et à renforcer les capacités de justice pénale pour une coopération internationale efficace dans ce domaine. GLACY + soutient les pays d'Afrique, d'Asie-Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes.
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